C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2018-09-13

3. Le mandat du président du comité est de 3 ans et celui des autres membres est de 2 ans.

À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Décision OPQ 2018-228, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

3. Le mandat du président du comité est de 3 ans et celui des autres membres est de 2 ans.

À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Décision OPQ 2018-228, a. 3.